DECISIONE·n° 2069·1 octobre 2014
Decisione (UE) 2016/2069
DÉCISION (UE) 2016/2069 DE LA COMMISSION - du 1er octobre 2014 - concernant les mesures SA.14093 (C 76/2002) mises à exécution par la Belgique en faveur de Brussels South Charleroi Airport et Ryanair - [notifiée sous le numéro C(2014) 6849] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 1 octobre 2014 7 articles 1 version historisée
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