DECISIONE·789·1 octobre 2014

Decisione (UE) 2016/789

DÉCISION (UE) 2016/789 DE LA COMMISSION - du 1er octobre 2014 - relative à l'aide d'État SA.21121 (C29/08) (ex NN 54/07) mise à exécution par l'Allemagne concernant le financement de l'aéroport de Francfort-Hahn et les relations financières entre l'aéroport et Ryanair - [notifiée sous le numéro C(2014) 6853] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 1 octobre 2014 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil