DECISIONE·n° 789·1 octobre 2014
Decisione (UE) 2016/789
DÉCISION (UE) 2016/789 DE LA COMMISSION - du 1er octobre 2014 - relative à l'aide d'État SA.21121 (C29/08) (ex NN 54/07) mise à exécution par l'Allemagne concernant le financement de l'aéroport de Francfort-Hahn et les relations financières entre l'aéroport et Ryanair - [notifiée sous le numéro C(2014) 6853] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 1 octobre 2014 4 articles 1 version historisée
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