DECISIONE·n° 704·8 octobre 2014
Decisione (UE) 2014/704
DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 8 octobre 2014 - modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers - [notifiée sous le numéro C(2014) 7139] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2014/704/UE)
En vigueur depuis le 8 octobre 2014 2 articles 1 version historisée
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