DECISIONE·n° 712·8 octobre 2014
Decisione (UE) 2014/712
DÉCISION DU CONSEIL - du 8 octobre 2014 - portant nomination d'un suppléant danois du Comité des régions - (2014/712/UE)
En vigueur depuis le 8 octobre 2014 2 articles 1 version historisée
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