DECISIONE·733·8 octobre 2014

Decisione (UE) 2014/733

DÉCISION DU CONSEIL - du 8 octobre 2014 - relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République du Sénégal et de son protocole de mise en œuvre - (2014/733/UE)

En vigueur depuis le 8 octobre 2014 5 articles 1 version historisée
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