DECISIONE·n° 853·8 octobre 2014
Decisione (UE) 2014/853
DÉCISION 2014/853/PESC DU CONSEIL - du 8 octobre 2014 - relative à la signature et à la conclusion au nom de l'Union de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République du Mali relatif au statut de la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)
En vigueur depuis le 8 octobre 2014 3 articles 1 version historisée
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