DECISIONE·n° 707·9 octobre 2014
Decisione (UE) 2014/707
DÉCISION EULEX KOSOVO/2/2014 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ - du 9 octobre 2014 - portant nomination du chef de la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo (1), EULEX KOSOVO - (2014/707/PESC)
En vigueur depuis le 9 octobre 2014 2 articles 1 version historisée
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