DECISIONE·n° 708·9 octobre 2014
Decisione (UE) 2014/708
DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 9 octobre 2014 - modifiant la décision 2003/467/CE en ce qui concerne certaines régions de la Pologne déclarées officiellement indemnes de leucose bovine enzootique - [notifiée sous le numéro C(2014) 7141] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2014/708/UE)
En vigueur depuis le 9 octobre 2014 2 articles 1 version historisée
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