Decisione (UE) 2014/738

DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 9 octobre 2014 - établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles, pour le raffinage de pétrole et de gaz - [notifiée sous le numéro C(2014) 7155] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2014/738/UE)