DECISIONE·n° 714·13 octobre 2014
Decisione (UE) 2014/714
DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 13 octobre 2014 - retirant du Journal officiel de l'Union européenne la référence de la norme harmonisée EN 1384:2012 «Casques de protection pour sports hippiques» conformément au règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2014) 7236] - (2014/714/UE)
En vigueur depuis le 13 octobre 2014 2 articles 1 version historisée
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