DECISIONE·n° 720·13 octobre 2014
Decisione (UE) 2014/720
DÉCISION DU CONSEIL - du 13 octobre 2014 - établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité des marchés publics sur l'accession du Monténégro à l'accord sur les marchés publics révisé - (2014/720/UE)
En vigueur depuis le 13 octobre 2014 2 articles 1 version historisée
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