DECISIONE·n° 716·15 octobre 2014
Decisione (UE) 2014/716
DÉCISION DU CONSEIL, - prise d'un commun accord avec le président de la Commission élu, - du 15 octobre 2014 - adoptant la liste des autres personnalités qu'il propose de nommer membres de la Commission, abrogeant et remplaçant la décision 2014/648/UE, Euratom - (2014/716/UE, Euratom)
En vigueur depuis le 15 octobre 2014 3 articles 1 version historisée
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