DECISIONE·n° 727·20 octobre 2014

Decisione (UE) 2014/727

DÉCISION 2014/727/PESC DU CONSEIL - du 20 octobre 2014 - modifiant la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

En vigueur depuis le 20 octobre 2014 3 articles 1 version historisée
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