DECISIONE·n° 732·20 octobre 2014
Decisione (UE) 2014/732
DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 20 octobre 2014 - modifiant la décision 2007/453/CE en ce qui concerne le statut au regard de l'encéphalopathie spongiforme bovine de la Bulgarie, de l'Estonie, de la Croatie, de la Lettonie, du Luxembourg, de la Hongrie, de Malte, du Portugal et de la Slovaquie - [notifiée sous le numéro C(2014) 7516] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2014/732/UE)
En vigueur depuis le 20 octobre 2014 2 articles 1 version historisée
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