DECISIONE·n° 823·23 octobre 2014
Decisione (UE) 2014/823
DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN - du 23 octobre 2014 - sur la clôture des comptes de l'Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques pour l'exercice 2012 - (2014/823/UE)
En vigueur depuis le 23 octobre 2014 0 articles 1 version historisée
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