DECISIONE·n° 824·23 octobre 2014
Decisione (UE) 2014/824
DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN - du 23 octobre 2014 - concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012, section II — Conseil européen et Conseil - (2014/824/UE)
En vigueur depuis le 23 octobre 2014 0 articles 1 version historisée
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