Decisione (UE) 2014/746

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 27 octobre 2014 - établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone, pour la période 2015-2019 - [notifiée sous le numéro C(2014) 7809] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2014/746/UE)