DECISIONE·n° 747·28 octobre 2014
Decisione (UE) 2014/747
DÉCISION DU CONSEIL - du 28 octobre 2014 - portant nomination d'un membre danois et d'un suppléant danois du Comité des régions - (2014/747/UE)
En vigueur depuis le 28 octobre 2014 2 articles 1 version historisée
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