DECISIONE·n° 752·30 octobre 2014
Decisione (UE) 2014/752
DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 30 octobre 2014 - relative à l'équivalence entre le cadre réglementaire du Japon pour les contreparties centrales et les exigences prévues par le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux - (2014/752/UE)
En vigueur depuis le 30 octobre 2014 2 articles 1 version historisée
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