DECISIONE·n° 770·30 octobre 2014
Decisione (UE) 2014/770
DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 30 octobre 2014 - confirmant ou modifiant les émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d'émissions spécifiques concernant les constructeurs de voitures particulières pour l'année civile 2013, en application du règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2014) 7877] - (Les versions en langues allemande, anglaise, française, italienne, néerlandaise et suédoise sont les seules faisant foi.) - (2014/770/UE)
En vigueur depuis le 30 octobre 2014 2 articles 1 version historisée
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