DECISIONE·n° 773·30 octobre 2014
Decisione (UE) 2014/773
DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 30 octobre 2014 - accordant des dérogations pour la mise en œuvre du règlement (CE) no 452/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et au développement de statistiques sur l'éducation et la formation tout au long de la vie en ce qui concerne la Belgique, l'Irlande, la France, Malte et la Finlande - [notifiée sous le numéro C(2014) 7865] - (Les textes en langues anglaise, finnoise, française, maltaise, néerlandaise et suédoise sont les seuls faisant foi) - (2014/773/UE)
En vigueur depuis le 30 octobre 2014 2 articles 1 version historisée
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