DECISIONE·n° 771·31 octobre 2014
Decisione (UE) 2014/771
DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 31 octobre 2014 - relative à l'identification du format «Universal Business Language» version 2.1 afin qu'il serve de référence dans la passation des marchés publics - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2014/771/UE)
En vigueur depuis le 31 octobre 2014 2 articles 1 version historisée
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