DECISIONE·n° 780·7 novembre 2014
Decisione (UE) 2014/780
DÉCISION DU CONSEIL - du 7 novembre 2014 - portant nomination d'un membre luxembourgeois du Comité économique et social européen - (2014/780/UE)
En vigueur depuis le 7 novembre 2014 2 articles 1 version historisée
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