DECISIONE·n° 794·7 novembre 2014
Decisione (UE) 2014/794
DÉCISION DU CONSEIL - du 7 novembre 2014 - relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité «Coopération culturelle» institué par le protocole relatif à la coopération dans le domaine culturel à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, en ce qui concerne l'établissement d'une liste de quinze arbitres - (2014/794/UE)
En vigueur depuis le 7 novembre 2014 2 articles 1 version historisée
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