DECISIONE·n° 831·7 novembre 2014
Decisione (UE) 2014/831
DÉCISION DU CONSEIL - du 7 novembre 2014 - établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne, au sein des comités compétents de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions d'amendements aux règlements nos 4, 6, 11, 13, 13H, 19, 25, 34, 37, 43, 44, 48, 53, 70, 96, 98, 104, 105, 106, 107, 112, 113, 121 et 128 de l'ONU, le nouveau règlement technique mondial de l'ONU sur les pneumatiques et un amendement à la résolution mutuelle no 1 - (2014/831/UE)
En vigueur depuis le 7 novembre 2014 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible