DECISIONE·n° 832·7 novembre 2014
Decisione (UE) 2014/832
DÉCISION DU CONSEIL - du 7 novembre 2014 - établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du comité d'administration de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe en ce qui concerne le projet de nouveau règlement sur les véhicules à hydrogène et à pile à combustible - (2014/832/UE)
En vigueur depuis le 7 novembre 2014 2 articles 1 version historisée
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