DECISIONE·n° 209·10 novembre 2014
Decisione (UE) 2015/209
DÉCISION (UE) 2015/209 DU CONSEIL - du 10 novembre 2014 - relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et les Îles Féroé associant les Îles Féroé au programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» (2014-2020)
En vigueur depuis le 10 novembre 2014 4 articles 1 version historisée
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