DECISIONE·n° 798·13 novembre 2014
Decisione (UE) 2014/798
DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 13 novembre 2014 - modifiant l'annexe F de la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne le format des modèles de certificat sanitaire pour les échanges dans l'Union d'animaux des espèces bovines et porcines et les conditions sanitaires supplémentaires relatives à Trichinella applicables aux échanges dans l'Union de porcins domestiques - [notifiée sous le numéro C(2014) 8336] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2014/798/UE)
En vigueur depuis le 13 novembre 2014 2 articles 1 version historisée
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