DECISIONE·n° 802·14 novembre 2014
Decisione (UE) 2014/802
DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 14 novembre 2014 - modifiant les décisions 2010/470/UE et 2010/472/UE en ce qui concerne les conditions de police sanitaire relatives à la tremblante pour les échanges et les importations, dans l'Union, d'embryons d'animaux des espèces ovine et caprine - [notifiée sous le numéro C(2014) 8339] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2014/802/UE)
En vigueur depuis le 14 novembre 2014 4 articles 1 version historisée
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