DECISIONE·n° 800·17 novembre 2014
Decisione (UE) 2014/800
DÉCISION 2014/800/PESC DU CONSEIL - du 17 novembre 2014 - relative au lancement de la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) et modifiant la décision 2014/486/PESC
En vigueur depuis le 17 novembre 2014 4 articles 1 version historisée
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