DECISIONE·n° 818·18 novembre 2014
Decisione (UE) 2014/818
DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 18 novembre 2014 - concernant le rejet d'une demande d'annulation d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil [Jihočeská Zlatá Niva (IGP)] - [notifiée sous le numéro C(2014) 8425] - (Le texte en langue slovaque est le seul faisant foi.) - (2014/818/UE)
En vigueur depuis le 18 novembre 2014 2 articles 1 version historisée
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