DECISIONE·827·21 novembre 2014

Decisione (UE) 2014/827

DÉCISION 2014/827/PESC DU CONSEIL - du 21 novembre 2014 - modifiant l'action commune 2008/851/PESC concernant l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie

En vigueur depuis le 21 novembre 2014 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil