DECISIONE·n° 859·25 novembre 2014
Decisione (UE) 2014/859
DÉCISION DU CONSEIL - du 25 novembre 2014 - portant nomination d'un membre du Royaume-Uni du Comité des régions - (2014/859/UE)
En vigueur depuis le 25 novembre 2014 2 articles 1 version historisée
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