DECISIONE·n° 864·28 novembre 2014
Decisione (UE) 2014/864
DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 28 novembre 2014 - concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 en Allemagne - [notifiée sous le numéro C(2014) 9112)] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2014/864/UE)
En vigueur depuis le 28 novembre 2014 3 articles 1 version historisée
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