DECISIONE·n° 861·1 décembre 2014
Decisione (UE) 2014/861
DÉCISION 2014/861/PESC DU CONSEIL - du 1er décembre 2014 - modifiant la décision 2012/699/PESC concernant le soutien de l'Union aux activités de la commission préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires, afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive
En vigueur depuis le 1 décembre 2014 2 articles 1 version historisée
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