DECISIONE·n° 873·3 décembre 2014
Decisione (UE) 2014/873
DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 3 décembre 2014 - abrogeant la décision 2002/249/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard de certains produits de la pêche et de l'aquaculture destinés à la consommation humaine et importés du Myanmar - [notifiée sous le numéro C(2014) 9057] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2014/873/UE)
En vigueur depuis le 3 décembre 2014 2 articles 1 version historisée
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