DECISIONE·n° 892·9 décembre 2014
Decisione (UE) 2014/892
DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 9 décembre 2014 - modifiant l'annexe II de la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la reconnaissance de certaines régions de France comme officiellement indemnes de brucellose (Br. melitensis) - [notifiée sous le numéro C(2014) 9218] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2014/892/UE)
En vigueur depuis le 9 décembre 2014 2 articles 1 version historisée
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