DECISIONE·n° 905·11 décembre 2014
Decisione (UE) 2014/905
DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 11 décembre 2014 - autorisant la mise sur le marché du copolymère du méthoxyéthène et du furane-2,5-dione en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2014) 9333] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) - (2014/905/UE)
En vigueur depuis le 11 décembre 2014 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible