DECISIONE·n° 907·11 décembre 2014
Decisione (UE) 2014/907
DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 11 décembre 2014 - autorisant la mise sur le marché de Clostridium butyricum (CBM 588) en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2014) 9345] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) - (2014/907/UE)
En vigueur depuis le 11 décembre 2014 3 articles 1 version historisée
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