DECISIONE·906·15 décembre 2014

Decisione (UE) 2014/906

DÉCISION 2014/906/PESC DU CONSEIL - du 15 décembre 2014 - modifiant la décision 2013/726/PESC à l'appui de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies et la décision EC-M-33/Dec 1 du Conseil exécutif de l'OIAC, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive

En vigueur depuis le 15 décembre 2014 2 articles 1 version historisée
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