DECISIONE·n° 906·15 décembre 2014
Decisione (UE) 2014/906
DÉCISION 2014/906/PESC DU CONSEIL - du 15 décembre 2014 - modifiant la décision 2013/726/PESC à l'appui de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies et la décision EC-M-33/Dec 1 du Conseil exécutif de l'OIAC, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive
En vigueur depuis le 15 décembre 2014 2 articles 1 version historisée
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