DECISIONE·914·15 décembre 2014

Decisione (UE) 2014/914

DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL - du 15 décembre 2014 - modifiant la décision d'exécution 2014/170/UE établissant une liste des pays tiers non coopérants dans le cadre de la lutte contre la pêche INN en application du règlement (CE) no 1005/2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, en ce qui concerne le Belize - (2014/914/UE)

En vigueur depuis le 15 décembre 2014 2 articles 1 version historisée
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