DECISIONE·n° 916·15 décembre 2014
Decisione (UE) 2014/916
DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 15 décembre 2014 - rectifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/154/UE autorisant la mise sur le marché de l'acide (6S)-5-méthyltétrahydrofolique sous forme de sel de glucosamine en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2014) 9452] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) - (2014/916/UE)
En vigueur depuis le 15 décembre 2014 2 articles 1 version historisée
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