DECISIONE·n° 918·16 décembre 2014
Decisione (UE) 2014/918
DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2014 - clôturant la procédure antisubventions concernant les importations de fibres discontinues de polyesters originaires de la République populaire de Chine, de l'Inde et du Viêt Nam - (2014/918/UE)
En vigueur depuis le 16 décembre 2014 2 articles 1 version historisée
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