DECISIONE·n° 930·16 décembre 2014
Decisione (UE) 2014/930
DÉCISION DU CONSEIL - du 16 décembre 2014 - arrêtant la composition du Comité des régions - (2014/930/UE)
En vigueur depuis le 16 décembre 2014 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible