DECISIONE·n° 930·16 décembre 2014

Decisione (UE) 2014/930

DÉCISION DU CONSEIL - du 16 décembre 2014 - arrêtant la composition du Comité des régions - (2014/930/UE)

En vigueur depuis le 16 décembre 2014 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil