DECISIONE·n° 949·16 décembre 2014
Decisione (UE) 2014/949
DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN - du 16 décembre 2014 - portant élection du Médiateur européen - (2014/949/UE, Euratom)
En vigueur depuis le 16 décembre 2014 0 articles 1 version historisée
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