DECISIONE·42·17 décembre 2014

Decisione (UE) 2015/42

DÉCISION (UE) 2015/42 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 17 décembre 2014 - relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière - (EGF/2014/010 IT/Whirlpool, présentée par l'Italie)

En vigueur depuis le 17 décembre 2014 2 articles 1 version historisée
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