DECISIONE·n° 927·17 décembre 2014
Decisione (UE) 2014/927
DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2014 - modifiant la décision d'exécution 2013/770/UE afin de transformer l'«Agence exécutive pour les consommateurs, la santé et l'alimentation» en «Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l'agriculture et l'alimentation» - (2014/927/UE)
En vigueur depuis le 17 décembre 2014 0 articles 1 version historisée
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