DECISIONE·934·17 décembre 2014

Decisione (UE) 2014/934

DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2014 - portant retrait du Journal officiel de l'Union européenne de la référence de la norme EN 13525:2005+A2:2009 concernant les déchiqueteuses en application de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2014) 9507] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2014/934/UE)

En vigueur depuis le 17 décembre 2014 2 articles 1 version historisée
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