DECISIONE·n° 935·17 décembre 2014
Decisione (UE) 2014/935
DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2014 - relative à la reconnaissance du Japon en ce qui concerne les systèmes de formation des gens de mer et de délivrance de leurs brevets conformément à la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2014) 9590] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2014/935/UE)
En vigueur depuis le 17 décembre 2014 2 articles 1 version historisée
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