DECISIONE·n° 936·17 décembre 2014
Decisione (UE) 2014/936
DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2014 - concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 en Italie - [notifiée sous le numéro C(2014) 10143] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2014/936/UE)
En vigueur depuis le 17 décembre 2014 2 articles 1 version historisée
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